exemple de bonne pratique : le stockage de produits dangereux sur bacs de rétention, limitant les risques d'écoulements dans l'environnement

Dans le cadre de l’objectif d’amélioration de la qualité des eaux, une attention particulière est portée au volet industriel au vu du contexte du territoire : environ 3500 entreprises dont 600 sont ciblées à risque vis-à-vis du cours d’eau sur le bassin du Gier.

Objectifs

    Limiter les risques de pollutions des réseaux et rivières par les eaux industrielles.

    Assurer une veille réglementaire et apporter une expertise au responsable de l’entreprise, à l’artisan, au commerçant, afin de lui indiquer les problèmes techniques qui sont susceptibles d’exister dans les domaines liés à l’Eau que sont :

    L’utilisation et le stockage de substances dangereuses pour l’environnement,

    Les rejets directs ou diffus vers les réseaux ou le milieu naturel,

    La gestion des déchets et en particulier les Déchets Dangereux,

    Le risque Inondation.

    Présenter des axes d’amélioration réalistes et appropriés et être le relais de l’entreprise auprès d’organisme financeurs tels que les agences de l’eau.

Organisation du volet industriel

Il s’articule sur deux niveaux d’intervention qui comprennent plusieurs actions :

    Des actions de prévention : avec un rôle d’information et de sensibilisation des industriels volontaires à travers des rencontres, visites pré-diagnostiques, actions collectives et d’accompagnements pour la mise en place de démarches environnementales (gestion des eaux, des déchets,…).

    Des actions dites "curatives" : mise en œuvre de procédures d’alerte aux pollutions, réunion de concertation de mise en place de solutions correctives,…

Dans votre entreprise

    Connaissez-vous les risques que peut comporter votre activité ?
    Possédez-vous des stocks de produits chimiques (huile, peinture, solvant, pesticide,…) ?
    Avez-vous des rejets non domestiques ?
    Savez-vous où vont vos rejets ? (réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées, rivière), disposez-vous d’un plan de ces réseaux ?
    Connaissez-vous vos rejets ? Sont-ils admissibles dans les réseaux d’assainissement publics ?
    Êtes-vous en conformité avec la législation ?
    Avez-vous pris des mesures de sécurité ?
    Avez-vous des projets environnementaux (certification, label, plan de désherbage sans produit phytosanitaire,...) ?

 Dans le cadre du contrat de rivière Gier et affluents,  une Conseillère Eau-Industrie peut vous aider à répondre à ces questions et vous accompagner dans vos démarches :

Contact : Aurélie REYNAUD, Conseillère Eau Industrie Gier

Saint-Etienne Métropole – Direction de l’Assainissement et des rivières

2 avenue Gruner – CS 80257 – 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1

 04 69 66 08 05 – Fax : 04 77 19 59 08

E-Mail : a.reynaud@agglo-st-etienne.fr

Le rejet d’effluents industriels : rappel réglementaire

L’autorisation de déversement de rejets industriels au réseau

L’article L1331-10 du code de la Santé Publique prévoit que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte ».

Vous devez ainsi obligatoirement faire une demande d’autorisation de déversement de vos effluents industriels dans le réseau public d’assainissement auprès du service assainissement compétent. L’autorisation vous sera délivrée sous la forme d’un arrêté.

Sur le territoire du bassin versant du Gier, ce sont différentes structures qui possèdent la compétence assainissement : la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, le Syndicat d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier, le Syndicat pour la Station d’Epuration de Givors ou les communes.

Attention cette autorisation est différente de l’autorisation au titre des Installations Classées Pour l’Environnement.

Objectifs de cette autorisation préalable

    La préservation de la qualité de la station d’épuration publique : une station d’épuration publique n’est pas obligatoirement adaptée à traiter les effluents industriels.

    La préservation du milieu naturel grâce au traitement des effluents industriels.

    L’émergence d’un partenariat dans l’optique d’un développement industriel durable et dans une logique de transparence.

    La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de la structure de traitement susceptibles d’être exposés à des effluents toxiques.

 Le déversement peut être soumis à des conditions qui sont définies dans le règlement d’assainissement du gestionnaire du système de collecte. Celles-ci sont  liées à la qualité et la quantité des effluents déversés et ainsi que de la capacité de la station d’épuration à les traiter convenablement.